Secret de l'État et transparence républicaine

Depuis le rappel de l'origine révolutionnaire des Archives nationales - l'épithète consti­ tue à lui seul un programme - à l'ombre du serment du Jeu de Paume, la loi et le droit sont avancés comme le métronome rigoureux de l'ouverture des archives.

En la matière, la Ve République n'a pas manqué d'amener sa pierre à l'édifice, notamment dans les années 1970 qui consacrent simultanément la société de communication et la société de conservation. Passées par le porche sacré et laïque des Archives nationales, les archives trouveraient leur « juste équilibre » entre préservation du secret - pour un temps défini par la loi, notamment depuis celles de 1979 et de 2008 - et communication à la nation.

Le dernier né de l'empire français de la codification a été le Code du Patrimoine en 2004, qui comporte un volet sur les archives publiques et leur communication. La promesse de l'ouverture programmée et légale des archives se réalise dans son ambition citoyenne, car elle s'adresse à tous et non au seul cénacle d'une aristocratie universitaire. Aux Archives, citoyens était le slogan et l'appel des Archives nationales pour accompagner leur déménagement à Pierrefitte-sur-Seine en 2012. Mais aux célèbres et simples trente ans de réserve des archives anglaises et américaines s'opposent un système légal français plus complexe (défini par les 25, 50, 75 et 100 ans de réserve suivant les catégories d'archives définies par la loi de 2008). Ce complexe système français a l'avantage d'optimiser une meilleure collecte d'archives à chaud, garantie par ces protections légales. En théorie, donc, la consultation est rendue possible par un cadre juridique défini.

Boîte de Pandore

Cependant, ouvrir certaines boîtes d'archives semble relever de la boîte de Pandore : une tension anime, tout au long de la Ve République, la consultation des archives entre protection du secret et/ou de la vie privée (60 ans de réserve avec la loi de 1979 et 50 ans avec la loi de 2008) et promesse républicaine de transparence. Naturellement, la récente accélération au cours des deux dernières décennies de ce désormais impératif démocratique couplée au retour des archives dans les pratiques de l'histoire contemporaine a mis particulièrement au jour ce problème dans les années 2010. On découvre alors que des documents relatifs à des affaires vieilles de plus d'un demi-siècle restent inaccessibles : l'épuration au premier chef.

Cette fois, le verrou consistait dans les 75 ans de délais relatifs aux archives de procédure judiciaire. Parallèlement, la DGSI rappelle que ses agents étant également des officiers de police judiciaire, il convient d'étendre de 50 à 75 ans la durée de réserve relative à ses archives. De nombreux historiens y ont vu, en réalité, un prétexte à un tour de clé supplémentaire de ces « archives du secret ». Dans le même mouvement, de nombreux historiens déploraient l'absence de versements d'archives « sensibles » datant de plus de 50 ans - notamment celles des administrations du secret de l'État. Au premier rang se trouvent ses services de renseignements ou certains cabinets politiques dont les archives ont été « distraites » au lieu d'être remises aux Archives nationales (délicat euphémisme inventé par les archivistes pour en permettre la « réapparition » dans des collectes à froid).

C'est donc de collectifs d'historiens et de lecteurs des institutions d'Archives, ensuite rejoints par une vague d'opinion relayée au sein de la société civile (comme les Archiveilleurs), que sont venues les premières doléances, remontées jusqu'à l'Élysée en 2014-2015, dans le cas des archives de la Seconde Guerre mondiale ou du Rwanda. La présidence de la République s'est exprimée en faveur de l'ouverture des archives... mais l'application administrative, patiente et méticuleuse, a tardé à montrer ses fruits. Car, d'une affaire d'histoire, on glisse lentement mais sûrement vers une affaire de droit.

Verrous

Quels verrous subsistent dans le cadre des archives contemporaines ? En premier lieu, le retour dans le domaine public d'archives considérées, à tort par leurs producteurs ou leurs ayants droit, comme des papiers personnels. C'est notamment le cas d'archives d'hommes politiques. Deux récents jugements du tribunal de Paris sur les archives De Gaulle et Pétain ont donné raison aux revendications des Archives de France, rappelant publiquement la place et la force du droit dans un contentieux d'archives.

En deuxième lieu, la dérogation en matière d'archives publiques reste une solution de grâce pour obtenir la consultation de documents encore protégés par les restrictions légales. Le modèle a été notamment fourni par les archives de la présidence de la République, régies depuis Valéry Giscard d'Estaing par un protocole de remise auquel se sont pliés tous ses successeurs. Arme simultanément libérale ou restrictive, la dérogation est sortie depuis plus une décennie de la confidentialité du tête-à-tête entre l'archiviste et le service versant (ou le mandataire), pour devenir un recours fréquent et régulier des lecteurs. Le principe est simple : les Archives nationales proposent ; le service producteur dispose. En d'autres termes, toute une politique de pédagogie autour de l'ouverture des archives se construit dans un dialogue professionnel sur le temps long, en fonction des interlocuteurs.

La posture des « politiques » (responsables ou anciens responsables) peut parfois être en décalage avec celle des administrations qui, répondant à l'impératif de continuité de l'État, disposent d'un regard différent sur leur propre passé; les comités d'histoire ministériels répondaient souvent à une première acclimatation « en interne » de la dimension historique des institutions républicaines. Au-delà donc de la définition du droit, c'est toute une pratique d'application, qui touche aux rapports des institutions publiques à leur passé, qui est en construction.

Subsiste un troisième verrou, baptisé la « double détente » : la classification. Elle est régie par l'instruction générale inter-ministérielle 1300 (IGI 1300) éditée pour la première fois en 1966, elle-même héritière de l'IGI 2092 de 1952. Elle a pour vocation l'administration de la protection du secret de la défense nationale à travers ses trois célèbres mentions de classification : confidentiel défense, secret défense et très secret défense. Elle est l'héritière d'un siècle républicain de vent de la première guerre mondiale à la course à l'armement nucléaire) et de l'évolution, à travers le Code pénal du xixe au xxie siècle, de la législation sur la sûreté de l'État à celle des intérêts fondamentaux de la nation.

Ainsi, depuis un demi-siècle et parallèlement aux élaborations législatives visant à la promesse d'ouverture citoyenne des archives (lois de 1979 et 2008, code du patrimoine de 2004), l'IGI 1300 de 1966 constitue un champ spécifique de l'administration du secret. En conséquence, dans les faits, les documents classifiés se retrouvent sortis du domaine régi par la loi sur les archives et nécessitent une déclassification préalable à toute communication au public... ou à la justice. Car ce dernier facteur, depuis certains procès célèbres des années 1990, devient un élément non négligeable de la pratique archivistique.

Bref, ces archives sont inaccessibles à toute personne qui n'est pas habilitée et qui ne répond pas au « besoin d'en connaître » selon les termes de l'IGI 1300... De sorte que le terme légal des 50 ans de réserve légale, portant explicitement sur le secret de la défense nationale, [les] intérêts fondamentaux de l'État en matière de politique extérieure, [la] sûreté de l'État, [la] sécurité publique, se trouve limité par l'IGI 1300 telle qu'elle est définie dans l'arrêté de 2011, qui confirme le maintien de la classification par-delà les 50 ans. Il s'agit alors d'entreprendre une procédure, pièce à pièce, de déclassification auprès du service producteur. Et, dans le cas où celle-ci concerne des documents compris par la réserve des 50 ans, il convient de cumuler la déclassification et la dérogation pour en obtenir consultation.

Communication des archives

C'est bien ici que se joue un élément clé de la communication des archives contemporaines : le droit, principale colonne vertébrale de l'exercice de l'État depuis la Révolution, édicte une vérité a-temporelle sur la communication des archives. En face, l'histoire, comportant une part empirique car humaine de l'analyse des sociétés - et de la République française au premier chef - se heurte dans ses pratiques à cette double vision du passé.

L'État a besoin de secret : certes. Personne ne conteste le bien-fondé de cette affirmation à l'heure où la vie de la nation est dominée par les impératifs sécuritaires. Cependant et peut- être malgré lui, le secret a un terme temporel que l'État ne contrôle pas nécessairement : à titre d'exemple, de nombreux documents classifiés et donc officiellement inaccessibles dans les centres d'archives publiques sur le Rwanda sont accessibles en version pirate sur internet...

Les multiples solutions d'épiphanies historiques, quelles que soient leurs voies, reposent immanquablement les termes du débat et interrogent la volonté réelle de l'État à regarder son passé et à accepter que se construise son histoire... sous peine de creuser un peu plus le fossé entre les institutions républicaines et la société française.