Les communs numériques : ni publics ni privés

Oubliés depuis des décennies, les «Communs» reviennent au cœur du débat public avec l'émergence des communs numériques, qui représentent peut­être la seule alternative au contrôle de l'économie par les GAFA.

Pensons au succès de grands communs contributifs, Wikipédia, OpenStreetMap, OpenFoodFacts, et au rôle du logiciel libre dans l'existence même d'internet et de la société d'aujourd'hui. Ces projets contributifs, parfois étonnants, deviennent aussi des plateformes essentielles à de nombreuses activités économiques, de nombreux services publics. Et, bien souvent, le dernier rempart contre la domination des grandes plateformes développées par les GAFA.

Voyons la place que prend ce concept dans le dernier opus de Jeremy Rifkin comme dans le débat public, avec l'exemple du débat noué en marge de la loi Lemaire sur la définition d'un domaine commun immatériel. Chez Etalab, on mesure chaque jour tout ce qu'apporte un travail fondé sur le développement et l'utilisation de nouveaux communs contributifs et ouverts, comme OpenFisca ou la Base Adresse Nationale. Il devenait important de s'assurer des outils conceptuels et méthodologiques pour mieux maîtriser les débats et les activités dans lesquels nous sommes engagés au quotidien. J'ai donc été très heureux lorsque la chaire Finance et développement durable de l'université Paris Dauphine m'a proposé de travailler avec un talentueux Normalien, Charles Murciano, pour mettre un peu ces idées au clair. Le résultat réinterroge la distinction désormais classique entre biens communs et biens publics - mais aussi ses trans­formations à l'ère de la révolution numérique - et s'efforce de mettre à jour les spécificités et l'apport des communs numériques à l'action politique et à la pensée économique.

Elinor Ostrom, prix Nobel d'économie, est à l'origine de l'acception technique des biens communs, désignant d'abord une ressource rivale et non­exclusive, ce qui les distingue des biens publics, non rivaux et non exclusifs. Quelle importance ? Il n'y a pas de risque de surprédation des biens publics, et donc pas de problème à les traiter comme des externalités quasiment gratuites. Ce n'est pas le cas des biens communs.

Ambivalence des communs

L'apport d'E. Ostrom est d'avoir souligné l'ambivalence des communs, à la fois ressource exploitée en commun et régime de droits de propriété dérogeant au paradigme de la propriété privée. C'est ce que négligent tous ceux qui voudraient appliquer des idées simplistes à l'ouverture (des données, des modèles, des logiciels ou des communs) et renoncer à un travail approfondi sur la définition des règles de contribution et d'exploitation nécessaires pour en garantir la pérennité.

Appuyé sur l'analyse de communs empiriques existants (Base Adresse Nationale, en France, licencesCreative Commons, etc.), notre travail soutient qu'un bien com­ mun numérique n'est pas un bien commun au sens des économistes.

Immatérielle, la ressource numé­rique partagée ne saurait être rivale : elle ne s'épuise pas d'être consommée. Elle est même anti­rivale, en raison des effets des réseaux qui la caractérisent : une ressource numérique utilisée prend de la valeur, au minimum parce qu'elle génère des données d'utilisations de grande valeur, au mieux parce qu'elle est organisée pour susciter et capter la contribution des utilisateurs. Mais, le plus souvent, elle n'est pas comparable à un bien public en ce qu'elle doit être entretenue par un important effort collectif.

Notre analyse s'écarte donc d'une acception radicale qui érige les communs en biens publics, non­rivaux et libres d'accès comme d'usage pour les utilisateurs finaux: selon nous, l'accès aux biens communs numériques peut être conditionné à des règles d'utilisation et de partage, établies par des systèmes de licences. Règles souvent indispensables pour enclencher une dynamique vertueuse de développement et d'amélioration d'un bien commun tout en en empêchant l'aliénation par un monopole.

La question de la propriété

C'est pourquoi nous interrogeons d'abord la logique institutionnelle des nouveaux communs numériques en termes de droits de propriété. L'émergence, grâce au numérique, des communs de la connaissance s'est très vite accompagnée de nouvelles formes d'enclosures, car l'insuffisance d'analyse juridique initiale a permis à certains de les analyser comme une res nullius, qui devenait ainsi appropriable.

Cette question de la propriété est importante. Comme l'explique Yann Moulier Boutang, l'Occident a longtemps su distinguer différents attributs du droit de propriété (usus, abusus, fructus) qui ont permis de nombreuses formes de gestion des biens (droit d'usage mais pas de modification, droit de modification mais pas d'aliénation, etc.). C'est dans cette pensée riche et nuancée que se sont épanouis les grands communs physiques. Et c'est, à l'âge classique, l'incapacité à reconnaître ces formes de propriété (tout ce qui ne comprenait pas à la fois l'usus, l'abusus et le fructus étant considéré res nullius et accaparé par le premier venu) qui a valu tant de tragédies écologiques, anthropologiques et humaines.

Curieusement, à cause sans doute de son caractère imma­tériel, le droit de la propriété intellectuelle a conservé toutes ces nuances, séparant nettement droit d'accès, de représentation, de modification, etc. Mais au prix de régimes de contrôle extrêmement sophistiqués des usages des biens culturels. « Curieusement », car ce sont les industries culturelles qui semblent les plus réticentes à embrasser la pensée des communs dont elles prouvent pourtant chaque jour la pertinence !

Car ce que la révolution numérique apporte à l'économie, c'est en particulier la possibilité économique et technique de tracer précisément les utilisations de la ressource : la séparation des attributs du droit de propriété (usus, abusus, fructus), enterrée par la propriété privée marchande, redevient aisée et de facto, pertinente. Les communs numériques peuvent être régis par des règles d'une sophistication sans limites.

Nouvelle donneNotre travail débouche ainsi sur le constat que ces caractéristiques propres aux communs de l'ère numérique sont à l'origine d'une nouvelle donne en termes d'économie politique : la séparation pré­numérique entre le marché, les communs et l'État a perdu sa rigidité ; les formes d'alliances, de contribution, de mobilisation se diversifient; de nouvelles formes d'action publique, fondées sur les communs numériques, deviennent envisageables.

C'est ce que recherche l'ARCEP quand son président, annonce que « C'est vers ce rôle de cadre souple et facilitateur que notre régulation doit évoluer : Open Data, Crowdsourcing, régulation collaborative... Il nous faut apprendre à stimuler, mettre en capacité d'agir, dans une logique d'État­plateforme, et à travailler avec les communautés informelles de chercheurs, de programmeurs, etc. ».

C'est ce que nous testons avec trois projets : le succès de Le taxi tient à la contribution volontaire des chauffeurs qui acceptent de partager leur géolocalisation temps réel, d'être notés par les utilisateurs, de consentir à des règles de réutilisation de ces données dans certains contextes d'usage. Le travail sur la Base adresses nationale a permis, par une alliance inédite entre Etalab, La Poste, l'IGN et l'association OpenStreetMap, de produire une base de données indispensable à de nombreux acteurs privés et publics. L'API de géocodage qui en est issue traite chaque semaine jusqu'à 40 millions de requêtes.

Le projet OpenFisca, développé par des chercheurs, des administrations, des collectivités locales, sert de base à de nombreux projets comme Mes-aides.gouv.fr. Par son statut de logiciel libre le projet a permis un espace de coopération où collaborent des collectivités locales, l'État et de nouveaux pays (Tunisie, Sénégal).

Aucun de ces trois projets n'aurait pu réussir en étant strictement privé ou strictement étatique. Parce qu'il était nécessaire d'allier toutes sortes de contributeurs de statuts très différents. Parce qu'il était nécessaire de définir ou de faire évoluer des règles de contribution et d'exploitation en commun. C'est cet aller­retour permanent entre contribution et consultation, privé et public, particulier et collectif, qui fait de cet espace des communs une ressource particulière et précieuse. L'innovation numérique, la diffusion de la capacité d'agir, le désir d'engagement de très nombreux individus créent une nouvelle donne, dont l'action publique doit apprendre à tenir compte. Symétriquement - face au succès croissant des démarches de gouvernement ouvert, des civic tech, de la performance algorithmique ou de la puissance de la multitude - il semble indispensable de construire et de défendre un espace de coopération qui reste accessible à tous. Le droit d'être un contributeur utile et la capacité de créer en dehors des plateformes monopolistiques, privées ou publiques, doivent faire partie de l'arsenal du gouvernement ouvert.

Le gouvernement ouvert ne peut pas être une rétractation de la puissance publique. Au contraire, ce doit être un projet d'émancipation. En soutenant les communs, la puissance publique peut y prendre toute sa place. En s'alliant avec la Multitude, notamment autour de grands communs numériques, la puissance publique peut trouver de nouveaux chemins pour remplir sa mission : être durablement la puissance du public.