Être préfet e la république

Le Président de la République a demandé aux préfets d'être les entrepreneurs de l'État. Je souscris pleinement à cette demande. J'ajouterai qu'ils sont aussi les constructeurs infatigables de la République. Une évidence qu'il est toujours bon de répéter.

Mais qui sont ces préfets créés par le Premier Consul le 17 février 1800, dont Lucien Bonaparte dira que « de ce jour-là, date le bonheur des peuples»? (Le frère du Premier Consul parlait, j'imagine, des peuples sous administration française. Rappelons qu'en France c'est l'État qui a construit la Nation, à l'inverse des autres pays d'Europe). Les préfets trouvaient ce jour-là une légitimité institutionnelle qui faisait défaut à leurs semblants de prédécesseurs, les intendants de l'ancien régime. Depuis, s'ils ont traversé les régimes, les préfets sont indissociablement liés à la République.

Mais qui sont-ils aujourd'hui ? Des hauts fonctionnaires, en général issus de l'Ena, nommés par décret du Président de la République en Conseil des ministres. Et révocables sur-le-champ. Préfet est à la fois un grade et une fonction. 250 personnes sont titulaires du grade, qui en général s'acquiert en étant nommé sur un premier poste territorial : préfet de département, de région, de police ou préfet délégué. Les autres servent dans diverses fonctions de l'administration (cabinets ministériels, ministères, Conseil d'État, Cour des comptes, entreprises publiques...), au ministère de l'intérieur, qui gère le corps. Un petit nombre, enfin, est en attente d'affectation.

Les préfets « ordinaires », de département ou de région, assument un double rôle dans leurs circonscriptions : représenter l'État, représenter le gouvernement et chacun de ses membres. En l'absence de ministre, c'est le préfet qui représente l'État dans sa circonscription territoriale. Un décret de 1989 rappelle très précisément l'ordre protocolaire dans les territoires : il est le premier. C'est à ce titre qu'il a préséance sur tous les autres membres des corps constitués, qu'il parle en dernier dans les cérémonies, préside les cérémonies républicaines, y compris militaires, est accueilli dans toutes les communes et assemblées territoriales et reçoit les personnalités étrangères. Bien évidemment, cette représentation de l'État ne saurait être exempte de courtoisie et d'empathie. Sa présence dans les manifestations culturelles, sportives ou sociales, comme les invitations qu'il lance, veulent être la preuve des encouragements de l'État aux acteurs de la société civile.

Représentant le gouvernement, le préfet est le chef de toutes les administrations civiles de l'État et représente chacun des ministres, y compris le ministre des armées et le ministre de la justice. Bien évidemment l'histoire, les principes de séparation des pouvoirs, les lois et la pratique ont rééquilibré les choses : le préfet ne dirige pas les armées, les services fiscaux, la pédagogie de l'éducation nationale, les universités, la justice... Bien évidemment, les collectivités locales, si elles sont contrôlées par les préfets, s'administrent librement depuis 1981. Mais enfin, les pouvoirs d'un préfet, aux ordres de chacun des ministres, sont lourds et signifiants : ordre public, politique des entreprises, politiques sociales, culturelles, politique du logement, de l'environnement, de la ville, de l'immigration... Tout cela, et bien d'autres choses encore, est coordonné et impulsé par lui qui est le responsable de tous les services de l'État dans le territoire. C'est le gage de l'application des politiques publiques, dans leur complexité. Et, bien évidemment, comme cela doit être la règle en régime démocratique, les actes des préfets sont soumis au contrôle des juges.

Au-delà de cette description un peu statique du rôle, je voudrais tenter une définition plus dynamique : les préfets sont les entrepreneurs de l'État, les promoteurs de la République. Dans sa neutralité politique, le préfet peut et doit être celui qui rassemble tous les acteurs pour dégager ensemble des solutions, en pleine responsabilité de chacun. À lui d'agir, d'impulser,
de coordonner.

D'abord, c'est bien au titre de gardien de la République qu'ils exercent le contrôle de légalité et de l'application de la loi sur leur territoire. Cela passe par le regard porté sur les actes des collectivités locales, par la mise en œuvre de l'article 40 du code de procédure pénale, par le devoir de saisine des autorités supérieures en cas d'anomalies de fonctionnement des services de l'État. Loin d'un rôle de Père fouettard, cela me semble un rôle essentiel de cohésion nationale.

Ensuite, le préfet doit être celui qui rassemble pour construire l'avenir. Dans sa neutralité politique, avec ses capacités d'actions, dans son rôle de représentant de l'État, il peut et doit, sur chaque sujet posé, en rassembler tous les acteurs pour dégager ensemble des solutions. Dans un monde et dans des temps qui impliquent une gouvernance de plus en plus « horizontale », les solutions doivent être définies avec tous les acteurs, en pleine responsabilité de chacun. Alors c'est au préfet d'agir, d'impulser, de coordonner. Ce qu'il peut faire en matière d'entreprises en difficulté est un exemple parfait : en lien avec le ministre des finances, il écoute les chefs d'entreprises, construit une solution avec les syndicats, sollicite le système bancaire, les aides publiques, les collectivités locales, il agit avec les tribunaux de commerce et les administrateurs judiciaires.

Il va de soi que ce type d'action peut aussi bien concerner des entreprises en croissance, en création ou désireuses de s'implanter. Et que les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement doivent procéder de la même pratique : rassembler, confronter les idées, imaginer, agir ensemble. Voilà le cœur du rôle des préfets du vingt et unième siècle. J'ose donc l'écrire : le préfet devient l'un des hussards de la République. Dans ces temps où l'évolution incroyable des techniques et de la communication oblige à tout réinventer, où, de ce fait, la tentation s'installe du repli sur soi, du rejet de l'autre, de la préférence pour le passé, il faut au contraire faire le choix de la construction de l'avenir, des lumières contre la barbarie. Alors la République est le chemin. Et il revient aux préfets de promouvoir cette République, gage de fraternité, de culture, de connaissance, de création, de valeurs et de liberté. Dans ce rôle, les préfets, aux ordres des politiques du gouvernement, doivent en permanence prendre le risque de rassembler, de créer et d'inventer.

Cinq idées pour conclure, que j'évoquais en ouverture du deuxième colloque Claude Erignac qui s'est tenu à la Sorbonne le 25 septembre dernier sur le thème l'État de la République.

1. La première est inspirée de Régis Debray : la République, c'est la démocratie Plus; plus précieuse et plus précaire, plus ingrate et plus gratifiante. La République, c'est la liberté plus la raison, l'État de droit plus la justice, la tolérance plus la volonté. La démocratie, dirons-nous, c'est ce qui reste d'une République quand on a éteint les lumières.

2. Dans ce monde où tout est à réinventer, la République, elle aussi, doit être repensée. Car le système d'information questionne désormais la démocratie représentative, base de nos institutions : c'est la question de l'opinion face au vote, du désir face à l'expertise.

3. Nos élus, nos élites, osons le mot, sont appelés à redéfinir un intérêt général qui rassemble, plus fort que la somme des intérêts particuliers que le populisme repeint parfois aux couleurs d'une démocratie dévoyée.

4. Les mouvements de la population mondiale, l'abolition des frontières par les facilités de déplacement mais aussi notre devoir absolu de fraternité viennent percuter cette reconstruction républicaine dans un monde à la topologie désormais sans mesure. La République devra ainsi concilier l'irruption de nouveaux venus et les microsociétés créées par des réseaux sociaux introvertis et porteurs de repli sur soi.

5. Pour refuser l'entre soi, le rejet de l'autre, l'idée qu'hier était, par principe, préférable à demain, pour croire que la puissance de l'esprit désormais quasiment sans limite peut réinventer un monde d'égalité, de liberté et de fraternité, de culture, d'échange et de croissance, pour que les lu- mières puissent triompher de la barbarie, il y a un chemin collectif : il s'appelle la République. Et les préfets en sont les défenseurs et les promoteurs.